Posts From DBF

Finlande / Asumisen rahoitus – ja kehittämiskeskus / Services juridiques (12 décembre – 7 janvier)

Asumisen rahoitus – ja kehittämiskeskus a publié, le 12 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 240-589987, JOUE S240 du 12

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Espagne / Transports de Barcelona / Services juridiques (18 décembre – 30 décembre)

Transports de Barcelona a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 244-601542, JOUE S244 du 18 décembre 2019).

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Belgique / Elia Transmission Belgium / Services juridiques (16 décembre – 22 janvier)

Elia Transmission Belgium a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 242-595889, JOUE S242 du 16 décembre 2019).

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Métropole Toulon Provence Méditerranée / Services de conseil et d’information juridiques (18 décembre – 20 janvier)

La Métropole Toulon Provence Méditerranée a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2019/S 244-600477,

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EPS Paul Guiraud / Services de conseil et de représentation juridiques (16 décembre – 17 janvier)

L’établissement public de santé Paul Guiraud a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Etablissement Français du Sang / Services de conseil et de représentation juridiques (16 décembre – 21 janvier)

L’Etablissement Français du Sang (EFS) a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Transport aérien / Responsabilité / Notion d’ « accident » / Arrêt de la Cour (Leb 893)

Toutes les situations qui se produisent à bord d’un aéronef dans lesquelles un objet utilisé pour le service a causé

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Sociétés de capitaux / Opérations transfrontalières / Directive / Publication (Leb 893)

La directive (UE) 2019/2121 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières a

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Protection des travailleurs salariés / Insolvabilité de l’employeur / Régimes complémentaires de prévoyance / Arrêt de la Cour (Leb 893)

Un Etat membre est tenu de garantir à un ancien travailleur salarié, en cas de réduction du montant de prestations

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Egalité de traitement hommes-femmes / Complément de pension / Discrimination directe fondée sur le sexe / Arrêt de la Cour (Leb 893)

La législation espagnole accordant un complément de pension uniquement aux mères bénéficiaires d’une pension d’invalidité, lorsqu’elles ont 2 enfants ou

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