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Accès à l’emploi / Discrimination / Déclarations homophobes / Arrêt de la Cour (Leb 908)

Des déclarations homophobes, constituant une discrimination en matière d’emploi et de travail, lorsqu’elles sont prononcées par une personne pouvant être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de

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Covid-19 / Lutte et sortie de crise / Utilisation des technologies et données / Feuille de route / Boîte à outils / Recommandation / Publication (Leb 906)

La Commission européenne a publié une recommandation et une feuille de route établissant un processus en vue de l’élaboration d’une approche commune proposant des mesures concrètes permettant une utilisation efficace des

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CCBE / Praticiens de la défense / Guide pratique (Leb 906)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié un guide de référence à destination des praticiens de la défense dans l’Union européenne (14 avril) Guide pratique du CCBE

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Coopération policière / Frontières extérieures / Fraude et faux documents / Données personnelles / Publication (Leb 906)

Le règlement (UE) 2020/493 relatif au système sur les Faux documents et documents authentiques en ligne (« FADO ») et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil a été publié au Journal officiel

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Prélèvement d’ADN / Salive / Perquisition / Droit à la vie privée / Arrêt de la CEDH (Leb 906)

Un prélèvement litigieux d’ADN par la salive emporte violation du droit à la vie privée d’un requérant si celui-ci n’est

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Etat de droit en Pologne / Mesures provisoires / Indépendance de la chambre disciplinaire / Impartialité / Ordonnance de la Cour (Leb 906)

La Cour de justice de l’Union européenne fait droit aux demandes de mesures provisoires de la Commission européenne, ordonnant à

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Covid-19 / Aide d’urgence / Règlement / Publication (Leb 906)

Un règlement portant activation de l’aide d’urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 et modifiant des dispositions dudit règlement pour

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Covid-19 / Pratiques anticoncurrentielles / Coopération entre entreprises / Cadre temporaire / Communication (Leb 906)

La Commission européenne a publié une communication établissant un cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations entre

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Covid-19 / Aides d’Etat / Cadre temporaire / Modification / Communication (Leb 906)

La Commission européenne a publié une communication modifiant l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat visant à soutenir l’économie dans le

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Covid-19 / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Impact des mesures nationales / Rapport (Leb 906)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié un rapport traitant de l’impact des mesures prises pour lutter

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