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Intelligence artificielle / Supercalculateurs / Entreprise commune / PME / Start-up / Publication / Règlement (Leb 1042)

Le règlement (UE) 2024/1732 modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (« EuroHPC ») en faveur des start-up afin de renforcer le

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Plateforme en ligne / Entités adjudicatrices / Nouveau portail (Leb 1042)

La Commission européenne a lancé un nouveau portail sur les marchés publics destiné aux entités adjudicatrices (20 juin) Lien internet d’accès au portail La plateforme en ligne vise à fournir

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Travailleurs détachés / Ressortissants de pays tiers / Titre de séjour / Montant des droits / Arrêt de la Cour (Leb 1042)

Le droit à la libre prestation des services ne confère pas un droit de séjour dérivé aux travailleurs provenant de pays tiers détachés dans le cadre d’une prestation de services

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Protection internationale / Statut de réfugié / Absence de reconnaissance mutuelle / Nouvel examen autonome / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1042)

Un Etat membre n’est pas tenu de reconnaître automatiquement le statut de réfugié accordé dans un autre Etat membre (18 juin) Arrêt Bundesrepublik Deutschland (Grande chambre), aff. C-753/22 Saisie d’un renvoi

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Extradition / Statut de réfugié / Coopération loyale / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1042)

Un ressortissant d’un pays tiers ne peut être extradé, par un Etat membre, vers son pays d’origine lorsqu’il s’est vu

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Criminalité organisée / Sécurité intérieure / Actions répressives et judiciaires / EMPACT / Rapport (Leb 1042)

La plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (dite « EMPACT ») publie ses résultats relatifs à lutte contre la

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Code frontières Schengen / Publication / Règlement (Leb 1042)

Le règlement (UE) 2024/1717 concernant un code de l’Union européenne relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

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Traite d’êtres humains / Mariage forcé / Adoption illégale / Gestation pour autrui / Publication / Directive (Leb 1042)

La directive (UE) 2024/1712 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi

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Emploi / Licenciement / Femme enceinte / Recours tardif / Délai de recours / Durée raisonnable / Arrêt de la Cour (Leb 1042)

Un délai de 2 semaines pour demander l’admission d’un recours tardif en contestation d’un licenciement ne constitue pas, en principe,

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Notion de pollution / Santé humaine / Danger grave / Aciérie / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1042)

L’exploitation de l’aciérie Ilva en Italie devra être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l’environnement et

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