Atteinte aux droits de propriété intellectuelle / Politique commerciale / Pays tiers / Communications (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 1^er juillet dernier, une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé en matière de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci propose une série de mesures visant à recentrer la politique de l’Union européenne en matière de protection des droits de propriété intellectuelle (« DPI ») sur les infractions commises à une échelle commerciale par le secteur privé, notamment celles commises dans l’environnement numérique. L’élaboration de programmes de formation à destination des autorités nationales, la mise en place d’un groupe d’experts et l’amélioration des procédures de mise en œuvre des DPI par les PME sont, notamment, prévues par le plan d’action. La Commission a, en parallèle, présenté une communication intitulée « Commerce, croissance et propriété intellectuelle – Stratégie pour la protection et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci définit une stratégie à l’échelon international ayant pour objectifs la promotion par la Commission de normes plus strictes en matière de DPI dans les pays tiers et l’élimination du commerce des biens contrefaits. (SB)