Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a mis en ligne, le 17 mai dernier, le nouveau projet d’Atlas européen des mers. Elaboré dans le cadre de l’objectif d’amélioration et de mise en réseau des connaissances de la mer et des océans, il a pour objet de fournir des informations tant aux professionnels qu’au public. Cette version pilote de l’Atlas sera davantage développée. A cette fin, un sondage en ligne propose aux utilisateurs d’améliorer les informations existantes. La date limite pour fournir des observations est fixée au 4 juillet 2010. (CGR) Pour plus d’informations
