Assurance et indemnisation des dommages provoqués par des accidents dans des centrales nucléaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique intitulée « Assurance et indemnisation des dommages provoqués par des accidents dans des centrales nucléaires (responsabilité nucléaire) » (disponible uniquement en anglais). La consultation vise à établir dans quelle mesure la situation des victimes potentielles d’un accident nucléaire pourrait être améliorée et à recueillir l’avis des parties intéressées sur les besoins de règles communes au niveau de l’Union européenne en matière d’assurance et d’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire. La Commission souhaite établir des règles claires sur la responsabilité, les assurances et les autres garanties financières, afin de s’assurer qu’une indemnisation adéquate des dommages humains, matériels et environnementaux intervienne en cas d’accident. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 22 octobre 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (JL)