Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne a été publiée, le 19 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce partenariat, fondé sur l’article 198 TFUE, vise à favoriser le développement durable des Pays et territoires d’outre-mer (« PTOM ») ainsi qu’à promouvoir les valeurs et les normes de l’Union dans le reste du monde. Il reposera sur 3 grands piliers, à savoir, le renforcement de la compétitivité, le développement de la capacité d’adaptation et de la réduction de la vulnérabilité et la coopération des PTOM avec d’autres partenaires et régions voisines. (CK)
