Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, une communication sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile, intitulée « Un programme européen en faveur d’un meilleur partage des responsabilités et d’une plus grande confiance mutuelle ». Cette communication vise à contribuer au parachèvement du « Paquet asile », dont l’échéance a été fixée à 2012. Pour ce faire, la Commission propose de renforcer la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile autour de quatre axes : la coopération pratique et l’assistance technique, la solidarité financière, la répartition des responsabilités, et l’amélioration des outils pour la gouvernance du système d’asile. (JH)
