Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, son plan d’action en matière d’asile intitulé « stratégie politique en matière d’asile : une approche intégrée de la protection à travers l’Union européenne ». Ce plan est accompagné d’une communication sur « une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments » qui détermine les dix principes communs sur lesquels la politique commune de l’immigration doit se fonder. Ces principes sont rattachés aux trois volets : prospérité, sécurité et solidarité. Le plan d’action prévoit, quant à lui, l’architecture de la seconde phase du régime d’asile européen commun. (GC)
