Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 26 mars dernier, une communication sur la non prolifération nucléaire. Ce document a trois objectifs principaux. Tout d’abord, il présente l’ensemble des instruments destinés à réduire le risque de prolifération des armes nucléaires qui existent actuellement dans la Communauté européenne. Ensuite, il renforce la participation de l’Union européenne au régime international de non-prolifération, en vue notamment de la révision du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010. Enfin, il vise la mise en œuvre d’un système international destiné à garantir que l’approvisionnement en combustible nucléaire ait lieu sous le contrôle de l’Agence internationale de l’Energie Atomique. (CV)
