Le Séminaire « Approches pratiques du contentieux européen » vise à constituer un forum entre les différents acteurs du contentieux en droit de l’Union européenne (avocats, agents, juges, universitaires) en vue de former ses participants à la pratique du contentieux européen. Il rassemblera de nombreux acteurs de premier plan du contentieux européen issus des institutions européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Commission européenne, Médiateur européen), du monde universitaire et de la pratique en cabinet d’avocats.
Le droit de l’Union européenne, en raison des principes sur lesquels il repose et de la diversité croissante des matières juridiques qu’il couvre, joue un rôle fondamental dans les ordres juridiques nationaux. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne et celui des voies de droit de l’UE sont, dès lors, absolument centraux dans les systèmes juridiques des Etats membres, dans les droits et obligations des justiciables et dans la pratique des avocats. Le droit européen peut être le levier du succès dans un grand nombre de litiges et la maîtrise des voies de recours spécifiques qui existent est essentielle.
Une première partie constituée d’interventions de praticiens du droit de l’UE sera accompagnée d’ateliers pratiques (au choix) visant à faire dialoguer participants et intervenants en vue de développer une connaissance pratique sur les thèmes du renvoi préjudiciel, des recours directs et des voies non contentieuses du droit européen.
Cette conférence aura lieu à la Maison du Barreau de Paris
2, rue de Harlay
75001 Paris
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