La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, son premier rapport anticorruption de l’Union européenne. Ce rapport comprend, d’une part, un chapitre général qui résume les principales conclusions, décrit les tendances en matière de corruption à travers l’Union et analyse comment les Etats membres abordent ce phénomène dans le domaine des marchés publics. D’autre part, 28 chapitres par pays détaillent pour chaque Etat membre les dispositifs anticorruption en vigueur, les résultats obtenus et les améliorations pouvant y être apportées. Le rapport souligne, de manière générale, que les entités régionales et locales sont les plus exposées aux risques de corruption, notamment dans les domaines des soins de santé, de promotions et de constructions immobilières en zone urbaine. En outre, il précise que la corruption coûte près de 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’Union. Concernant plus particulièrement le chapitre consacré à la France, la Commission constate que des mesures législatives ont été récemment prises en matière de conflits d’intérêts, applicables au personnel politique et aux agents publics. En revanche, elle souligne que les risques de corruption dans le secteur des marchés publics et dans les transactions commerciales internationales n’ont pas été traités. La Commission propose, dès lors, que la France procède à une évaluation globale visant à détecter les risques au niveau local et fixe des priorités pour la mise en place de mesures de lutte contre la corruption dans le secteur des marchés publics. La Commission propose également que la France renforce sa législation sur la corruption étrangère, donne suite à la recommandation de 2003 sur le financement des partis formulées par le Conseil de l’Europe et s’efforce d’accroître l’indépendance opérationnelle des parquets. Le chapitre consacré à la France s’accompagne d’une fiche statistique. (BK)
