Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a présenté, le 18 septembre dernier, une proposition de règlement qui vise à améliorer la protection des animaux au moment de l’abattage ou de la mise à mort et qui tend à leur assurer un traitement humain. Cette proposition vise en outre à simplifier la législation existante et à l’aligner sur la règlementation applicable en matière d’hygiène alimentaire. (GC)
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