Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur un avis scientifique liminaire élaboré par le comité scientifique sur les risques sanitaires, environnementaux et les risques émergents (« comité SCHEER ») de la Commission. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes en vue d’adapter les valeurs limites maximales autorisées de migration de l’aluminium présent dans les jouets et ingéré par les enfants, afin que toute exposition supplémentaire soit minimisée. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 10 septembre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (CB)
