Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale a été publié, le 16 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement abroge le règlement 2377/90/CEE et modifie la directive 2001/82/CE ainsi que le règlement 726/2004/CE. (EK)
