Aides publiques aux réseaux à haut débit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique relative à la révision des lignes directrices sur le financement public des réseaux à haut débit. Les lignes directrices actuelles permettent aux Etats membres d’accélérer et d’étendre le déploiement des réseaux à haut débit. Elles contiennent également des dispositions spécifiques concernant le déploiement des réseaux d’accès de nouvelle génération, qui autorisent les aides publiques pour favoriser l’investissement dans ce secteur stratégique sans créer de distorsions indues de la concurrence. Cette consultation a notamment pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées en vue de développer les technologies à haut débit ainsi que d’améliorer les conditions d’accès aux réseaux subventionnés de la prochaine génération. Les observations doivent être envoyées avant le 31 août prochain. (ER)