Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié le tableau de bord 2023 des aides d’Etat, relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2022 (9 avril)
Ce tableau donne une vue d’ensemble complète des dépenses consacrées aux aides d’Etat dans l’Union européenne. En dépit d’une forte réduction des dépenses consacrées à celles-ci en 2022 par rapport à 2021, les Etats membres ont continué de soutenir les entreprises touchées par les crises provoquées par la pandémie de COVID-19 et la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Au total, les Etats membres ont dépensé environ 228 milliards d’euros en matière d’aides d’Etat, quel que soit l’objectif. Cela correspond à 1,4% du PIB de l’Union de 2022 et représente une réduction de 34,8% par rapport à 2021. La Commission note que la réduction des dépenses consacrées aux aides d’Etat serait principalement due à la suppression progressive des mesures adoptées pour atténuer les effets de la pandémie sur l’économie, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire en Europe. De manière générale, en 2022, les Etats membres ont réduit leurs dépenses consacrées à des objectifs non liés à la crise. En dépit de l’adoption d’un encadrement temporaire de crise pour compenser les effets négatifs de la guerre en Ukraine, les Etats ont dépensé une partie relativement faible du budget des mesures de crise approuvé (environ 9,6% du total des aides d’Etat en montants nominaux). (AL)
