La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI »). Elle vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur le projet de révision de la réglementation applicable aux aides d’Etat dans ce domaine. Les résultats complèteront le processus de réexamen de l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la RDI qui a débuté par une première consultation lancée le 20 décembre 2011 (cf. L’Europe en Bref n°620). Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs observations, avant le 17 février 2014, par courrier électronique, sous la référence HT 618 – Consultation on the draft R&D&I-Framework, à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, sous la même référence, à l’adresse suivante : Commission européenne, Direction générale de la concurrence, Greffe des aides d’Etat, 1049 Bruxelles. (BK)
