La Commission européenne a adopté un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aides d’Etat visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine (9 mars)
Communication C(2023) 1711 final
Ce cadre a été adopté conformément au plan industriel du Pacte Vert, afin d’encourager les mesures de soutien en faveur de la production de technologies propres et concerne les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette. Ainsi, il modifie et prolonge en partie l’encadrement temporaire qui avait été adopté le 23 mars 2022 (cf. L’Europe en Bref n°972). Dans un 1ertemps, ce nouvel encadrement permet aux Etats membres de mettre en place des régimes visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et le stockage d’énergie, ainsi que des régimes en faveur de la décarbonation des procédés de production industriels. Dans un 2nd temps, cet encadrement introduit de nouvelles dispositions ayant pour but d’accélérer les investissements dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette. Applicables jusqu’au 31 décembre 2025, elles ciblent notamment les investissements en faveur d’équipements stratégiques, tels que les panneaux solaires ou les turbines éoliennes. (NR)
