La Commission européenne a publié l’édition 2022 du tableau de bord des aides d’Etats, qui rend compte d’un soutien continu aux entreprises touchées par la crise sanitaire en 2021 (24 avril)
Tableau de bord des aides d’Etat 2022
Dans un 1er temps, il apparaît que les dépenses des Etats membres s’évaluent à 335 milliards d’euros, tous objectifs confondus, à l’exclusion des aides aux chemins de fer et aux services d’intérêt économique général. Dans un 2ème temps, le tableau de bord met en lumière une tendance nette au sein des Etats membres s’agissant des objectifs poursuivis par ces aides. En effet, environ 57% de ces mesures visaient à soutenir les entreprises gravement touchées par la pandémie de coronavirus afin qu’elles restent viables. Parmi les objectifs non liés à la crise pandémique, la protection de l’environnement et les économies d’énergie sont également prédominants. Dans un 3ème temps, il ressort des données recueillies que les Etats membres recourent de plus en plus au règlement général d’exemption par catégorie. Si l’encadrement temporaire des aides d’Etat COVID n’a pas été prolongé au-delà du 30 juin 2022, la Commission a cependant adopté un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition afin d’encourager la transition vers une économie à zéro émission nette (cf. L’Europe en Bref n°1001) et compléter l’encadrement temporaire de crise en réaction à la guerre en Ukraine. (NR)
