Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé une aide à l’investissement de 17 millions d’euros pour la reconstruction d’une infrastructure liée aux jeux olympiques de Paris en 2024 (31 mars)
La Commission a considéré que le montant de l’aide d’Etat était proportionné car, d’une part, celui-ci est inférieur au déficit de financement de l’infrastructure, s’élevant à 50 millions d’euros pour la reconstruction et la déconstruction et, d’autre part, que les distorsions de concurrence seront limitées. En effet, ces coûts seront supportés majoritairement par la société propriétaire et son exploitant permettant de remplir les critères techniques imposés par le Comité international olympique. Par ailleurs, la Commission a constaté que l’aide d’Etat contribuera à la promotion du sport avec des retombées économiques importantes en région Ile-de-France et permettra la revitalisation d’une zone défavorisée, conformément à la politique de cohésion de l’Union européenne. (LT)
