Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé, le 3 juin dernier, un régime d’aide d’Etat français de 800 millions d’euros pour soutenir la filière bois et la remise en état des forêts du Sud-Ouest de la France sinistrées par la tempête Klaus de janvier 2009. Cette autorisation intervient quelques jours après que la Commission a proposé de débloquer 109 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des mêmes régions. L’aide sera accordée sous forme de subventions directes, de prêts bonifiés, de garanties ainsi que de services subventionnés. Ce régime a été accepté dans la mesure où la Commission a estimé que Klaus est une catastrophe naturelle. (RD)
