Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français de 30,5 milliards d’euros visant à soutenir la production d’électricité renouvelable (27 juillet 2021)
La Commission souligne que cette mesure permettra à la France d’atteindre ses objectifs environnementaux et contribuera aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. Par ailleurs, elle a un effet incitatif, les projets devant être réalisés avec le soutien public et est proportionnée, son niveau étant fixé par des appels d’offres. La Commission considère que les effets positifs pour l’environnement l’emportent sur les effets de distorsion de la concurrence. (LT)
