Aides d’Etat / France / Production audiovisuelle / Aide existante / Autorisation / Décisions (Leb 822)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, la prolongation jusque fin 2023 de 2 mesures françaises d’aide à la production audiovisuelle. La 1^ère mesure concerne la production d’œuvres audiovisuelles de fiction et de documentaires, la 2^nde mesure est relative à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée. Ces aides permettent aux producteurs d’utiliser des sommes calculées sur base de l’exploitation de leurs œuvres pour financer leurs œuvres futures. La Commission avait autorisé ces 2 mesures en 2011. Elle a estimé que ces mesures continuaient de promouvoir la culture sans fausser la concurrence au sein du marché unique. Les versions non confidentielles de ces décisions seront publiées ultérieurement sous les numéros SA.48907 et SA.48699, sur le site Internet de la DG Concurrence de la Commission. (CB)