Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne autorise l’aide d’Etat que la France envisage d’octroyer pour un parc éolien en mer, au large de Dunkerque
La Commission européenne autorise conformément aux lignes directrices de 2014 concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie, le régime d’aides que la France envisage d’octroyer pour un parc éolien dans une zone au large de Dunkerque. L’aide prendra la forme d’un complément de rémunération octroyé à l’issue d’un appel d’offres. Cette mesure contribuera aux objectifs français et européens de production d’énergie à partir de sources renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l’Union européenne. (AB)
