Aides d’Etat / France / Modification du dispositif de refinancement des banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 28 janvier dernier, la modification du régime français de renforcement des fonds propres des établissements de crédit, qui avait été approuvé en décembre 2008 par la Commission. Cette modification concerne en particulier la possibilité pour les banques d’utiliser des actions de préférence plutôt que des titres de dettes subordonnés (TSS), en vue de leur recapitalisation par l’Etat. Les banques pourront également convertir les TSS déjà émis en actions de préférence. En outre, ont également été approuvées, d’une part, l’augmentation du budget de la deuxième tranche de recapitalisation de 10,5 à 11 milliards d’euros, et, d’autre part, la prolongation de la durée du régime jusqu’au 31 août 2009. (CV)