Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a donné son feu vert, le 19 janvier dernier, à une première série de mesures d’aides aux entreprises adoptées par la France. Ces mesures permettront d’accorder, sur les années 2009 et 2010, des aides allant jusqu’à 500 000 euros par entreprise. Elles s’appliquent uniquement aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008, mais qui le sont devenues en raison de la crise économique actuelle ou qui rencontrent des problèmes de financement à cause du resserrement du crédit. (RD)
