Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide de 11 millions d’euros en faveur d’un projet de construction d’une chaufferie de 43 MW utilisant des sources d’énergie renouvelables (biomasse). La chaleur sera produite et fournie sur le site industriel exploité par Roquette Frères à Beinheim. (ADS) Pour plus d’informations
