La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial portant sur l’octroi d’aides d’Etat en temps de crise (23 octobre)
Rapport spécial 21/2024 ; Réponses de la Commission européenne
En réaction aux perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission européenne a adapté son encadrement des aides d’Etat. Elle l’a encore fait dernièrement en 2023 pour faciliter le soutien au Pacte vert (encadrement temporaire de crise et de transition modifié en dernier lieu le 2 mai 2024). La Cour des comptes salue la réaction rapide de la Commission, qui a approuvé un nombre d’aides d’Etat nettement plus élevé afin de permettre aux Etats membres de maintenir leurs entreprises à flot. Toutefois, elle pointe également des insuffisances dans le suivi des sommes versées. S’inquiétant de conséquences sur la concurrence entre Etats membres et sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la Cour des comptes recommande ainsi à la Commission de renforcer son suivi des aides d’Etat, d’évaluer leur incidence sur la concurrence et de rationaliser les règles en matière d’aides d’Etat visant à soutenir la réalisation des objectifs de la politique industrielle européenne. (AL)
