La Commission européenne a amendé sa décision validant une aide d’Etat française de 7 milliards d’euros en faveur d’Air France (27 juillet 2021)
Acte rectificatif SA.57082
L’aide d’Etat française visait à fournir à l’entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. En réaction à l’arrêt rendu le 19 mai 2021 par le Tribunal de l’Union européenne (aff. T-643/20), l’acte rectificatif modifie en partie la décision SA.57082 (2020/N) approuvant cette aide. Le Tribunal a en effet annulé une aide d’Etat néerlandaise en faveur d’une autre compagnie aérienne pour insuffisance de motivation en ce qui concerne l’appréciation du bénéficiaire de l’aide. La Commission ajoute des éléments supplémentaires à la décision visant Air France afin de conclure que la compagnie aérienne est effectivement la seule bénéficiaire de la mesure d’aide. (MAG)
