La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français de 3 milliards d’euros afin de soutenir, par des prêts et des investissements en fonds propres, les entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19 (14 septembre 2021)
Concrètement, le soutien apporté par le fonds de recapitalisation prendra la forme de prêts subordonnés ou participatifs et de mesures de recapitalisation, notamment d’instruments de fonds propres hybrides et de parts privilégiées sans droit de vote. L’objectif est de faciliter l’accès au financement des entreprises touchées par la crise sanitaire qui sont établies en France et présentes dans tous les secteurs à l’exception du secteur financier, qui étaient viables avant l’épidémie de Covid-19 et ont apporté la preuve de la viabilité à long terme de leur modèle économique. La mesure d’aide d’Etat française a été autorisée en vertu de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19 (COM (2020/C 91 I/01). (MAG)
