Aides d’Etat à finalité régionale / Carte / France / Modification / Publication

La modification de la carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1^er mars 2009 au 31 décembre 2013 a été publiée, le 24 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette carte, dont la modification a été approuvée par la Commission européenne le 24 mars dernier, énumère les noms des communes éligibles au sein de chaque région au bénéfice d’une aide à finalité régionale et indique le seuil d’intensité maximal de cette aide. Cette carte est adoptée en vertu des lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour 2007-2013. (EK)