La Commission a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation des aides d’Etat pour les films et autres œuvres audiovisuelles (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur un projet de communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, dont la rédaction résulte d’une première consultation publique lancée en mars 2012. Le projet de communication prévoit, notamment, une extension du champ des activités couvertes par les règles sur les aides d’Etat pour inclure toutes les phases de la création d’une œuvre audiovisuelle. La version définitive de la communication sera adoptée en juillet 2013. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 28 mai 2013, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (SB)
