La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, sa décision révisant l’encadrement des aides d’Etat à la construction navale au Journal officiel de l’Union européenne. Cet encadrement proroge les règles relatives aux crédits à l’exportation et les aides à finalité régionales et clarifie les règles relatives aux aides à l’innovation dans ce secteur. Son champ d’application s’élargit et intègre les bateaux de navigation intérieure et les structures flottantes et mobiles en mer. La Commission appliquera ces principes pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. (AG)
