La Commission européenne a présenté, le 11 mars dernier, une communication intitulée « Agenda européen en matière de justice pour 2020 – améliorer la confiance, la mobilité et la croissance au sein de l’Union » (disponible uniquement en anglais). Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la Commission mettant en œuvre le programme de Stockholm, qui arrivent à leur terme le 1er décembre 2014. Elle traduit la vision de la Commission sur l’avenir de la politique de l’Union européenne dans le domaine de la justice et présente les 3 défis majeurs à relever en la matière. Ainsi, la Commission estime que la promotion de la confiance mutuelle doit être renforcée afin que les citoyens, les praticiens du droit et les juges fassent pleinement confiance aux décisions judiciaires. La mobilité des citoyens et des entreprises de l’Union doit être facilitée car les obstacles pratiques et juridiques à la libre circulation persistent, comme la Commission l’avait déjà remarqué dans son dernier rapport sur la citoyenneté de l’Union. La communication souligne, enfin, la nécessité de développer les politiques menées dans le domaine de la justice pour soutenir la croissance et la stabilité économique. Afin de mener à bien ces 3 objectifs, la Commission propose de renforcer la conception de la future politique de l’Union en matière de justice au moyen de nouvelles initiatives, de la consolidation des acquis et de la codification de la législation et des pratiques de l’Union existantes. (BK)
