Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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L’ACCP a adopté, le 19 mars dernier, son rapport annuel pour 2008. Elle a mené 3 636 actions coordonnées d’inspection, réparties en 731 jours de campagne conjointe de contrôle, 181 vols de surveillance aérienne coordonnée et 2 597 opérations coordonnées de surveillance. L’instrument principal de l’Agence est le plan de déploiement conjoint (JDP) qui permet d’améliorer la coopération entre Etats membres, en mer et dans les ports et pour la gestion proprement dite. Elle agit aussi par le biais de sessions de formation des inspecteurs et l’échange des procédures. (LC)
