Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La liste des aéroports communautaires à caractère international a été publiée, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste est publiée en vertu de l’article 197 du règlement 2454/93/CEE fixant certaines dispositions d’application du règlement 2913/92/CEE établissant le code des douanes communautaire. On entend par aéroport communautaire à caractère international, tout aéroport situé sur le territoire douanier de la Communauté européenne qui, après autorisation délivrée par les autorités compétentes, est habilité pour le trafic aérien avec les pays tiers. (EK)
