Adoption / Droit au respect de la vie familiale / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 966)

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La décision autorisant l’adoption d’un enfant par une famille d’accueil en allant à l’encontre des souhaits de sa mère, est contraire à l’article 8 de la Convention relatif au droit au respect de la vie privée et familiale (10 décembre)

Arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Grande chambre), requête n°15379/16

La Cour EDH rappelle que si les autorités nationales ne sont pas tenues de placer un enfant dans une famille partageant son identité religieuse, ethnique, culturelle et linguistique ou celle de ses parents, elles ont l’obligation de prendre en compte ces facteurs. En l’espèce, elle constate que le processus décisionnel dans son ensemble, lequel a abouti à l’adoption de l’enfant, n’a pas été conduit en prenant dûment en compte la totalité des vues et intérêts de la mère de cet enfant. En particulier, les juridictions nationales ont principalement attaché de l’importance à l’opposition de la famille d’accueil à une forme d’adoption qui aurait permis à la mère de maintenir des liens familiaux avec l’enfant dans leur intérêt mutuel. Ainsi, il n’a pas été démontré en quoi les circonstances étaient de nature à justifier une rupture complète et définitive des liens entre la requérante et son enfant. Partant, la Cour EDH conclut à la violation de l’article 8 de la Convention. (PLB)