Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Administration en ligne / Projet pilote / Financement

La Commission européenne a annoncé, le 19 juin, qu’elle cofinancera un projet porté par l’Autriche, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne en vue d’aider les administrations publiques à améliorer les services en ligne qu’elles proposent au secteur des services. Ce projet pilote, baptisé « SPOCS » (Simple Procedures Online for Cross-border Services), devrait déboucher sur de nouvelles solutions techniques destinées à améliorer la qualité des services électroniques transfrontaliers proposés par les administrations publiques. Il contribue à la réalisation de l’objectif fixé par la directive 2006/123/CE, dite directive « services », qui impose aux Etats membres d’établir, d’ici à la fin de l’année 2009, des guichets uniques permettant aux prestataires de services d’obtenir toutes les informations utiles et d’effectuer toutes les procédures administratives nécessaires. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies