Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Parlement européen a organisé, le 18 mars dernier, une audition publique sur le thème des aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Plusieurs thèmes ont été abordés, tels que l’adéquation des principes, des procédures et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme ; les instruments à adopter ; les avantages de l’adhésion ; le statut des juges ; le mécanisme de co-défense ; ou encore la procédure préjudicielle. (CGR) Pour plus d’informations
