Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « solvabilité II ») a été publiée, le 17 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte établit des règles concernant l’accès aux activités non salariées de l’assurance directe et de la réassurance ainsi que leur exercice au sein de la Communauté, le contrôle des groupes d’assurance et de réassurance, l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance directe. (CV)
