La Cour de justice de l’Union européenne a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (30 mai)
Ce rapport présente un panorama des principales affaires décidées par la Cour en 2023. Au cours de l’année écoulée, 783 affaires ont été réglées, parmi lesquelles 532 sur procédure de renvoi préjudiciel, pour une durée moyenne de traitement de 16,1 mois. Au 31 décembre 2023, 1149 affaires étaient encore pendantes. Les principales matières traitées par la Cour demeurent le droit de la concurrence et l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Afin d’accélérer encore le délai de traitement des affaires, la Cour a publié en novembre 2022 une proposition législative visant à transférer partiellement au Tribunal de l’Union européenne la compétence préjudicielle dans 6 domaines juridiques strictement définis. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont trouvé un accord politique sur ce texte en décembre 2023. De son côté, le Tribunal a clôturé 904 affaires pour 868 affaires introduites, et un délai de traitement de 18,2 mois environ. 1438 affaires demeurent pendantes devant lui au 31 décembre 2023. (AL)
