Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 6 février dernier, une communication reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit communautaire en matière d’agriculture. Ce texte, qui prend la forme d’une liste, comprend 240 actes à retirer de l’acquis dans les secteurs des céréales, de la viande de porc, des œufs et de la volaille, du lait, du riz, du vin, du sucre, de la viande bovine, du tabac et des fruits et légumes. (EK)
