Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement sur l’accord entre l’Union européenne et la Russie concernant la coopération dans les secteurs de la pêche et de la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique. Cet accord, qui doit couvrir une période initiale de six ans, vise à remplacer le cadre actuel devenu obsolète après l’élargissement de mai 2004. La Commission internationale des pêches en mer Baltique disparaîtra. (RD)
