Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de l’accord d’association Union européenne-Chili (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes concernant les options ouvertes en vue d’une modernisation du volet commercial de l’accord d’association conclu en 2002 entre le Chili et l’Union européenne. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 31 août 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
