La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE, a été publiée, le 24 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise à renforcer le niveau de protection et surtout de prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles impliquant des substances dangereuses. Il adapte, également, le régime existant aux changements apportés au système de classification des substances et mélanges au niveau de l’Union. Par ailleurs, la directive clarifie et met à jour un certain nombre de dispositions, notamment, en matière d’accès, de gestion et d’échange d’information. Enfin, elle impose aux Etats membres de déterminer des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en application de la directive. Les Etats membres doivent transposer la directive avant le 31 mai 2015. (FC)
