Accès aux documents / Transparence / Processus décisionnels / Rapport annuel du Conseil (Leb 1038)

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Le Conseil de l’Union européenne a publié son rapport annuel analysant la mise en œuvre du règlement (CE) 1049/2001 s’agissant des demandes d’accès du public à ses documents pour l’année 2023 (30 mai)

Rapport annuel du Conseil sur l’accès aux documents 2023

Le rapport fait état d’un niveau élevé d’activité législative en 2023, lié à la fin du cycle législatif. Au total, 98 mandats de négociation du Conseil ont été approuvés. Il indique que tous les mandats, résultats des négociations avec le Parlement européen et d’autres documents importants liés à la procédure législative ont été rendus publics. Le rapport met également en évidence le fait que 72% des 505.000 documents répertoriés sur le registre public du Conseil peuvent être librement téléchargés. Ce registre public a fait l’objet de plus de 534.000 consultations. Par ailleurs, en 2023, le nombre de demandes d’accès aux documents du Conseil a augmenté de 35% par rapport à 2022. Le Conseil a reçu plus de 3.700 demandes initiales d’accès à des documents. Plus de la moitié des demandes d’accès aux documents ont été présentées par des représentants d’organisations de la société civile et du secteur privé (31%) et du monde universitaire (23%). (AL)