La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 mai dernier, l’article 3 §1 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (McCarthy, aff. C-434/09). A la suite de son mariage avec un ressortissant jamaïcain, Madame McCarthy, ressortissante britannique possédant également la nationalité irlandaise, a demandé pour la première fois un passeport irlandais et l’a obtenu. Le couple a ensuite demandé au Ministre des affaires intérieures du Royaume-Uni une autorisation de séjour et un titre de séjour, en vertu de la directive, en tant que respectivement citoyenne de l’Union et conjoint d’une citoyenne de l’Union, laquelle a été rejetée. La Cour affirme, tout d’abord, que l’article 3 §1 de la directive doit être interprété en ce sens que cette directive n’est pas applicable à un citoyen de l’Union qui n’a jamais fait usage de son droit de libre circulation, qui a toujours séjourné dans un Etat membre dont il possède la nationalité et qui jouit, par ailleurs, de la nationalité d’un autre Etat membre. Elle ajoute que l’article 21 TFUE n’est également pas applicable à un tel citoyen, pour autant que la situation de ce dernier ne comporte pas l’application de mesures d’un Etat membre qui auraient pour effet de le priver de la jouissance effective de l’essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l’Union ou d’entraver l’exercice de son droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. (AGH)
