Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2008/95/CE rapprochant les législations des Etats membres sur les marques a été publiée, le 8 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive codifie la première directive 89/104/CEE sur les marques, du 21 décembre 1988. (EK)
