Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 15 septembre dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) qui rejetait la demande d’opposition formée par la société Parfums Christian Dior à l’encontre de la société Consolidated Artists BV (Parfums Christian Dior / OHMI – Consolidated Artists, aff. T-308/08). L’Office avait tranché le différend concernant une demande d’enregistrement de marque communautaire pour le signe « MANGO adorably » effectuée par Consolidated Artists, dépositaire de la marque. La société Parfums Christian Dior, dépositaire des marques J’ADORE et ADIORABLE, contestait l’enregistrement de la marque litigieuse au motif que les marques en conflit étaient similaires et que, s’agissant des marques antérieures enregistrées par Dior, du fait de leur similarité avec la marque litigieuse, la société Consolidated Artists tirerait indûment profit de leur renommée. Le Tribunal a examiné les marques et conclu qu’elles n’étaient pas similaires, que ce soit phonétiquement, visuellement ou conceptuellement. Dès lors, il n’y avait pas de risque de confusion pour les consommateurs et l’une des trois conditions cumulatives d’application de l’article 8, § 5 du règlement 40/94/CE n’était pas remplie. Par conséquent, le Tribunal a rejeté le recours de la société Dior. (RR)
